Conditions générales TRUTO
Les règles applicables à l'utilisation de la plateforme TRUTO.ch.
- Art. 01
Plateforme de mise en relation
TRUTO.ch est une plateforme digitale permettant aux propriétaires, architectes et professionnels de faciliter la mise en relation autour de projets de construction, rénovation et dépannage. TRUTO n'agit pas comme entreprise générale, maître d'œuvre ou exécutant des travaux réalisés par les entreprises partenaires.
- Art. 02
Informations transmises
L'utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes concernant son projet afin de permettre une analyse adaptée et une mise en relation pertinente.
- Art. 03
Réseau professionnel
Les entreprises partenaires peuvent faire l'objet d'un processus de sélection interne basé notamment sur leur domaine d'activité, leur expérience et les informations transmises. Chaque entreprise reste juridiquement indépendante et responsable de ses propres offres, conseils, délais et réalisations.
- Art. 04
Décision du client
Le propriétaire ou donneur d'ordre reste entièrement libre d'accepter ou de refuser une proposition reçue via TRUTO. Aucune obligation de collaboration n'est imposée.
- Art. 05
Espace professionnel TRUTO
Les architectes et professionnels peuvent utiliser TRUTO comme outil d'organisation, de collaboration et de gestion de leurs projets. Ils restent responsables de leurs relations contractuelles avec leurs propres clients et partenaires.
- Art. 06
Responsabilité des offres
Les prix, devis, délais et conditions proposés par les entreprises partenaires relèvent exclusivement de leur responsabilité. TRUTO facilite les échanges mais ne garantit pas les conditions commerciales proposées par des tiers.
- Art. 07
Accès professionnel
TRUTO se réserve le droit d'accepter, refuser ou suspendre un accès partenaire afin de préserver la qualité et la confiance du réseau.
- Art. 08
Protection des informations
Les informations transmises sont utilisées uniquement dans le cadre du fonctionnement de la plateforme et de l'amélioration des services TRUTO.
- Art. 09
Amélioration continue
TRUTO peut faire évoluer ses fonctionnalités, services et conditions afin d'améliorer l'expérience utilisateur.
- Art. 10
Cadre juridique
Les présentes conditions sont soumises au droit suisse.
Version en vigueur : 2026
TRUTO.ch — Un service de SGA GROUP Sàrl